JORF n°285 du 8 décembre 1995

Art. 4. - L'arrêté du 14 mars 1967 relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 14 mars 1967 relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est abrogé.