Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 1994, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires:

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral): M. Arthaud (Jean-François), titulaire.
M. Rohmer (Philippe), suppléant.
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua):
M. Montécot (Yves), titulaire.
M. Simon (Bernard), suppléant.