JORF n°287 du 11 décembre 1994

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
M. David (Michel), titulaire.
Mlle Cazaméa (Marie-Laure), suppléante.
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.):
M. Anaclet (Jean-Michel), titulaire.
M. Duperthuy (Gabriel), suppléant.
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins:
Mme Ruffin-Tumoine (Martine), titulaire.
Mlle Schillinger (Catherine), suppléante.
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.):
Mme Costes (Françoise), titulaire.
Mme Flamion (Brigitte), suppléante.
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
M. Castaing (Jacques), titulaire.
M. Bessemoulin (Joseph), suppléant.
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.):
Mme Larsonneur-Bricard (Isabelle), titulaire.
Mlle Fillaud (Isabelle), suppléante.
Conseil national du commerce:
M. Lachal (Philippe), titulaire.
M. André (Jean-Pierre), suppléant.


Historique des versions

Version 1

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):

M. David (Michel), titulaire.

Mlle Cazaméa (Marie-Laure), suppléante.

Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.):

M. Anaclet (Jean-Michel), titulaire.

M. Duperthuy (Gabriel), suppléant.

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins:

Mme Ruffin-Tumoine (Martine), titulaire.

Mlle Schillinger (Catherine), suppléante.

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.):

Mme Costes (Françoise), titulaire.

Mme Flamion (Brigitte), suppléante.

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):

M. Castaing (Jacques), titulaire.

M. Bessemoulin (Joseph), suppléant.

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.):

Mme Larsonneur-Bricard (Isabelle), titulaire.

Mlle Fillaud (Isabelle), suppléante.

Conseil national du commerce:

M. Lachal (Philippe), titulaire.

M. André (Jean-Pierre), suppléant.