JORF n°285 du 9 décembre 1994

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Les Assurances fédérales, société anonyme dont le siège social est à Paris (10e), 27, avenue Claude-Vellefaux:
15 Caution.
Assurances du Sud, société anonyme dont le siège social est à Valence (26000), 471, avenue Victor-Hugo:
2 Maladie.
La Comtoise, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Vesoul (70003), 24-28, rue de l'Aigle-Noir:
1 Accidents.
2 Maladie.

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,

les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

Les Assurances fédérales, société anonyme dont le siège social est à Paris (10e), 27, avenue Claude-Vellefaux:

15 Caution.

Assurances du Sud, société anonyme dont le siège social est à Valence (26000), 471, avenue Victor-Hugo:

2 Maladie.

La Comtoise, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Vesoul (70003), 24-28, rue de l'Aigle-Noir:

1 Accidents.

2 Maladie.