JORF n°286 du 10 décembre 1994

Art. 1er. - Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 1993 font apparaître un solde s'établissant à - 37 147 429,58 F.


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Art. 1er. - Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 1993 font apparaître un solde s'établissant à - 37 147 429,58 F.