Art. 16. - Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique en Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie,

Autriche, Belgique, Bénin, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, République centrafricaine, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo,

Costa Rica, Danemark, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur,

Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Gabon, Grande-Bretagne, Grèce,

Guatemala, Guinée, Haïti, Hong-kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Kenya, Koweït, Liban, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, Niger, Nigeria, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie,

Salvador, Sénégal, Singapour, Suède, Syrie, Tchad, Thaïlande, Togo, Turquie, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, une commission consultative paritaire locale (C.C.P.L.A.) compétente pour l'ensemble des personnels définis à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1991 susvisé.