JORF n°290 du 13 décembre 1991

Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 5 juin 1991 susvisé sont abrogés et remplacés par les articles ci-après:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" yvan="" lecuivre,="" françois-xavier="" ceccaldi,="" jacques="" michelot="" et="" prot,="" administrateurs="" civils,="" la="" délégation="" qui="" leur="" est="" consentie="" exercée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" par="" mme="" laurence="" guilmoto,="" anne-marie="" simon,="" josseline="" villeneuve,="" attachés="" principaux="" d'administration="" centrale,="" thierry="" mosimann,="" attaché="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" respective="" jean="" prot.="" <<art.="" 4.="" régis="" lambert,="" sous-directeur="" du="" recrutement="" formation,="" donnée="" à="" roger="" reuter,="" administrateur="" civil,="" patrick="" bremener,="" marie-françoise="" prieur,="" principal="" eliane="" thiolet,="" l'effet="" signer="" les="" arrêtés,="" décisions="" pièces="" comptables,="" respectives.="" 5.="" prieur="" exercée="" respectives="" yves="" tabary="" roberte="" fouassier,="" attachés,="" thiolet.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 5 juin 1991 susvisé sont abrogés et remplacés par les articles ci-après:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M.

François-Xavier Ceccaldi, de M. Jacques Michelot et de M. Prot,

administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée,

dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, Mme Anne-Marie Simon, Mme Josseline Villeneuve, attachés principaux d'administration centrale, et M. Thierry Mosimann, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. François-Xavier Ceccaldi, de M. Jacques Michelot et de M. Jean Prot.

<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert,

sous-directeur du recrutement et de la formation, délégation est donnée à M. Roger Reuter, administrateur civil, M. Patrick Bremener, administrateur civil, Mme Marie-Françoise Prieur, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Eliane Thiolet, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les arrêtés, décisions et pièces comptables,

dans la limite de leurs attributions respectives.

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Prieur et Mme Eliane Thiolet, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par M. Yves Tabary et Mme Roberte Fouassier, attachés, directement placés sous l'autorité respective de Mme Marie-Françoise Prieur et de Mme Eliane Thiolet.>>