JORF n°288 du 12 décembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention cadre du 3 octobre 1990 relative à l'application des conventions collectives nationales dans le département de la Réunion, les dispositions de ladite convention cadre.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention cadre du 3 octobre 1990 relative à l'application des conventions collectives nationales dans le département de la Réunion, les dispositions de ladite convention cadre.