JORF n°8 du 10 janvier 1990

Art. 11. - A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury établit, pour chaque concours, la liste de classement par ordre de mérite des candidats reconnus aptes à l'emploi de contrôleur stagiaire.
La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le ministre de l'économie, des finances et du budget.


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Version 1

Art. 11. - A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury établit, pour chaque concours, la liste de classement par ordre de mérite des candidats reconnus aptes à l'emploi de contrôleur stagiaire.

La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le ministre de l'économie, des finances et du budget.