VI. - Association calvadosienne pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence Caen (14)
Protocole d'accord du 30 mai 1989 relatif au régime des congés annuels.
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JORF n°2 du 3 janvier 1990
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Version 1
VI. - Association calvadosienne pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence Caen (14)
Protocole d'accord du 30 mai 1989 relatif au régime des congés annuels.