IV. - Mutualité française Foyer des Bordes (21)
Négociation annuelle du 28 avril 1989 relatif à l'organisation du temps de travail.
Accord d'établissement du 25 juillet 1989 relatif au personnel du C.A.T.
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JORF n°2 du 3 janvier 1990
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Version 1
IV. - Mutualité française Foyer des Bordes (21)
Négociation annuelle du 28 avril 1989 relatif à l'organisation du temps de travail.
Accord d'établissement du 25 juillet 1989 relatif au personnel du C.A.T.