Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un accord collectif de travail
Résumé Le décret autorise l’accord collectif de travail, sous réserve des lois en vigueur, à partir de la date indiquée ou de la publication.
Mots-clés : Droit du travail Arrêté Agrément Accord collectif
Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail (1) suivant:
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