Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement dans le domaine public routier
Résumé Une route et tout ce qui lui appartient sont désormais des routes publiques dans les Yvelines.
La section identifiée à l'article 1er est reclassée, avec ses dépendances et accessoires, dans le domaine public routier du département des Yvelines.
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