Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une section de l'autoroute A14 dans les Yvelines
Résumé Une partie de l'autoroute A14 dans les Yvelines n'est plus une autoroute nationale.
Est déclassé du domaine public routier national, catégorie des autoroutes, dans le département des Yvelines, la section du raccordement du diffuseur n° 6A de l'autoroute A14 (PR 16+521), avec ses dépendances et accessoires, traversant les communes de Chambourcy et de Saint-Germain-en-Laye.
Les limites de cette section, d'une longueur d'environ 200 mètres et comprenant notamment le point d'accès nouvellement créé, sont représentées en jaune sur les plans figurants aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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