Arrêté du 6 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013

Résumé. La pièce jointe de l'ancien arrêté est remplacée par une nouvelle pièce jointe.

L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Source : Légifrance