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Arrêté du 6 avril 2022

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité dans l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de sécurité dans l'aviation civile pour mieux protéger les passagers.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 213-4 (Certification et sûreté dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles de sécurité pour l'aviation civile) modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013

Résumé. La pièce jointe de l'ancien arrêté est remplacée par une nouvelle pièce jointe.

L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des mesures de sûreté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité pour protéger les gens.

Fait le 6 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Arrêté du 6 avril 2022
Article 1
Article 2
Annexe