Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone protégée à la tour Séquoia à Puteaux
Résumé Une zone est protégée dans un bâtiment à Puteaux, avec des limites marquées en bleu sur un plan non publié.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée à la tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
1 version