JORF n°0083 du 8 avril 2022

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2022, M. Luc DEREPAS, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 11 avril 2022.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2022, M. Luc DEREPAS, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 11 avril 2022.