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Arrêté du 6 avril 2022

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Article 3

Délégation de signature à des agents de la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents de la sous-direction de la régulation de l'offre de soins

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre de la Santé.

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Anne Hegoburu, directrice d'hôpital hors classe et Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agente contractuelle, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ;
M. Vincent Michaloux, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
M. Pierre Savary, administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours » ;
Mme Céline Castelain-Jedor, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
M. Thierry Kurth, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».

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Version 1

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Anne Hegoburu, directrice d'hôpital hors classe et Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agente contractuelle, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ;

M. Vincent Michaloux, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;

M. Pierre Savary, administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours » ;

Mme Céline Castelain-Jedor, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;

M. Thierry Kurth, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;

Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».