Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins par intérim
Résumé M. Leclercq peut signer des documents pour le ministre quand la directrice n'est pas là.
Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins par intérim, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets : M. Matthieu Leclercq, agent contractuel, directeur de cabinet.
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