JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents de la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Emmanuelle Cohn, agente contractuelle et Mme Gaëlle Dufour, directrice d'hôpital hors classe adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Anne-Charlotte Rousseau, agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Agnès Laforest-Bruneaux, pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins » ;
M. Samuel Delafuys, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
M. Harold Astre, directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
Mme Caroline Le Gloan, agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins ».


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Emmanuelle Cohn, agente contractuelle et Mme Gaëlle Dufour, directrice d'hôpital hors classe adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;

Mme Anne-Charlotte Rousseau, agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;

Mme Agnès Laforest-Bruneaux, pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins » ;

M. Samuel Delafuys, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;

M. Harold Astre, directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;

Mme Caroline Le Gloan, agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins ».