Arrêté du 6 avril 2021

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juillet 2026

Créé le 18 avril 2021 · Abrogé le 25 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit faire ce qui est demandé dans l'arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 avril 2021 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance