JORF n°0091 du 17 avril 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de l'inspection générale de la sécurité civile

Résumé L'inspection générale de la sécurité civile contrôle et évalue les pompiers et les services de secours, et peut mener des enquêtes.

L'inspection générale de la sécurité civile est chargée d'une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation des services d'incendie et de secours civils et militaires, des moyens zonaux et nationaux, et des associations concourant à la sécurité civile.
Dans ce cadre :

- elle diligente des enquêtes administratives ;
- elle participe à la politique de sécurité des acteurs du secours par ses pouvoirs d'enquête en cas d'accident ;
- elle contribue à l'évaluation des sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction.

Ces missions peuvent être réalisées sur demande des autorités d'emploi ou de gestion, avec l'accord du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou à son initiative.


Historique des versions

Version 1

L'inspection générale de la sécurité civile est chargée d'une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation des services d'incendie et de secours civils et militaires, des moyens zonaux et nationaux, et des associations concourant à la sécurité civile.

Dans ce cadre :

- elle diligente des enquêtes administratives ;

- elle participe à la politique de sécurité des acteurs du secours par ses pouvoirs d'enquête en cas d'accident ;

- elle contribue à l'évaluation des sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction.

Ces missions peuvent être réalisées sur demande des autorités d'emploi ou de gestion, avec l'accord du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou à son initiative.