Arrêté du 6 avril 2021

Article 5

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Article 5

La sous-direction des moyens nationaux définit, prépare et met en œuvre les moyens aériens, terrestres et du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Elle met en œuvre les opérations de déminage sur munitions de guerre, engins explosifs improvisés et objets suspects, ainsi que l'assistance aux forces spécialisées et groupes d'enquêtes.
Elle participe à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E.
Elle fournit, sous court préavis, les moyens nationaux organiques, terrestres et aériens, susceptibles d'intervenir sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.

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Abrogé25 juillet 2026

Créé le 18 avril 2021 · Abrogé le 25 juillet 2026

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Rôle de la sous-direction des moyens nationaux dans la sécurité civile et la gestion des crises

Résumé. La sous-direction des moyens nationaux gère les avions, les terres et le déminage, aide à la lutte contre le terrorisme et envoie rapidement des secours partout.

La sous-direction des moyens nationaux définit, prépare et met en œuvre les moyens aériens, terrestres et du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Elle met en œuvre les opérations de déminage sur munitions de guerre, engins explosifs improvisés et objets suspects, ainsi que l'assistance aux forces spécialisées et groupes d'enquêtes.
Elle participe à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E.
Elle fournit, sous court préavis, les moyens nationaux organiques, terrestres et aériens, susceptibles d'intervenir sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 avril 2021 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance