JORF n°0091 du 17 avril 2021

Article 5

Article 5

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Attributions de la sous-direction des moyens nationaux

Résumé Cette section gère les moyens aériens et terrestres et intervient en cas de déminage ou de menace terroriste, en France et ailleurs.

La sous-direction des moyens nationaux définit, prépare et met en œuvre les moyens aériens, terrestres et du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Elle met en œuvre les opérations de déminage sur munitions de guerre, engins explosifs improvisés et objets suspects, ainsi que l'assistance aux forces spécialisées et groupes d'enquêtes.
Elle participe à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E.
Elle fournit, sous court préavis, les moyens nationaux organiques, terrestres et aériens, susceptibles d'intervenir sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des moyens nationaux définit, prépare et met en œuvre les moyens aériens, terrestres et du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Elle met en œuvre les opérations de déminage sur munitions de guerre, engins explosifs improvisés et objets suspects, ainsi que l'assistance aux forces spécialisées et groupes d'enquêtes.

Elle participe à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E.

Elle fournit, sous court préavis, les moyens nationaux organiques, terrestres et aériens, susceptibles d'intervenir sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.