ANNEXES
ANNEXE 1
CRITÈRES D'ALLOCATION DES MONTANTS RÉGIONAUX DE DOTATION POPULATIONNELLE

Afin de déterminer le montant de dotation populationnelle alloué à une région considérée une modélisation est réalisée pour chaque département de cette région. Ces modélisations sont ensuite agrégées au niveau régional.
La modélisation au niveau de chaque département est réalisée sur la base des critères ci-dessous :

| Variable modélisée | Critère de modélisation | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Nombre de passages dans une structure des urgences pour 1 000 habitants du département |Nombre de passages dans une structure des urgences des non-résidents par 1 000 habitants du département (**)| | Taux de fuite des passages dans une structure des urgences par 1 000 habitants du département (**) | | | Pourcentage de la population en affection de longue durée (ALD) du département | | | Taux de mortalité standardisé dans le département | | |Pourcentage de la population du département résidant dans une commune à moins de 10 minutes d'une structure des urgences (*)| | |Pourcentage de la population du département résidant dans une commune à plus de 30 minutes d'une structure des urgences (*) | | | Pourcentage de la population résidant dans le département dans une commune de classe 4 (***) | | | Pourcentage de la population résidant dans le département dans une commune de classe 1 ou 2 (***) | | | Financement SMUR par habitant |Nombre de passages dans une structure des urgences des non-résidents par 1 000 habitants du département (**)| | Taux de mortalité standardisé dans le département | | | Pourcentage de la population résidant dans le département dans une commune de classe 4 (*) (***) | | | Un indicateur du nombre d'entités géographiques SMUR du département pour 100 000 habitants | | | Pourcentage d'interventions secondaires | | | Pourcentage de la population du département résidant dans une commune à plus de 30 minutes d'un SMUR (*) | |

(*) La valeur de certains de ces critères est fixée à la valeur moyenne observée des données utilisées dans la modélisation nationale afin de garantir une égalité de traitement entre les départements.
(**) Dans ces cas les patients AME-SU sont considérés à 100 % comme des non-résidents.
(***) La classification des communes est réalisée selon le tableau correspondant au sein de l'annexe 1 du présent arrêté.