JORF n°0089 du 11 avril 2020

Arrêté du 6 avril 2020

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Mme Claire Le Deuff est nommée conseillère parlementaire et élus, à compter du 15 avril 2020.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 avril 2020.

Jean-Baptiste Djebbari