Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 28 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Modification des commissions administratives paritaires dans l'Éducation nationale
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.