Arrêté du 6 avril 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires dans l'Éducation nationale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des commissions administratives paritaires pour les inspecteurs de l'éducation nationale, en remplaçant un ancien arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance