Arrêté du 6 avril 2018

Article 6

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Article 6

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 5 (Création d'une commission administrative paritaire pour les personnels de direction) du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 5 (Création d'une commission administrative paritaire pour les personnels de direction) du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance