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Compensation des contributions des fournisseurs d'électricité
Le montant de la compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement, mentionné à l'article 1 du décret du 28 juin 2016 susvisé, est fixé à 1 € par client résidentiel titulaire d'un contrat dont la puissance électrique souscrite est égale ou inférieure à 36 kilovoltampères au 1er janvier de l'année considérée.