Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 1 > >
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JORF n°0042 du 19 février 2013
Arrêté du 8 février 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire exploitant(e) de support en informatique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique ;
Vu l'avis du 23 janvier 2013 de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 3 bis > >
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Article 5
L'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon