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Arrêté du 8 février 2013

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique

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Mise à jour du titre de technicien supérieur en informatique

Résumé. Un arrêté met à jour le titre de technicien supérieur en informatique, valable cinq ans, et précise les nouvelles compétences requises.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire exploitant(e) de support en informatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique ;

Vu l'avis du 23 janvier 2013 de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de technicien supérieur de support en informatique

Résumé. Le titre de technicien supérieur de support en informatique est enregistré pour cinq ans au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel de technicien supérieur en informatique

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien supérieur en informatique sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 2
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Modification du titre professionnel de technicien supérieur de support en informatique

Résumé. Le titre professionnel de technicien supérieur de support en informatique est mis à jour avec trois nouvelles unités de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3
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Équivalence des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant considérés comme équivalents aux nouveaux certificats de technicien supérieur en informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel.

L'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription au RNCP pour un diplôme en informatique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme en informatique.

Fait le 8 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2013

Arrêté du 8 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe