JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 4

Article 4

La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
a) La mission pour la réalisation des actifs immobiliers ;
b) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
c) Le bureau de la politique domaniale ;
d) Le bureau de l'environnement et du développement durable.


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Version 1

La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :

a) La mission pour la réalisation des actifs immobiliers ;

b) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;

c) Le bureau de la politique domaniale ;

d) Le bureau de l'environnement et du développement durable.