Arrêté du 6 avril 2018

Article 12

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Article 12

Le département des finances et du pilotage comprend :
a) Le bureau de la programmation et du budget ;
b) Le bureau la cohérence infrastructure ;
c) Le bureau de la qualité et des contrôles.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le département des finances et du pilotage comprend :
a) Le bureau de la programmation et du budget ;
b) Le bureau la cohérence infrastructure ;
c) Le bureau de la qualité et des contrôles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance