JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 12

Article 12

Le département des finances et du pilotage comprend :
a) Le bureau de la programmation et du budget ;
b) Le bureau la cohérence infrastructure ;
c) Le bureau de la qualité et des contrôles.


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Version 1

Le département des finances et du pilotage comprend :

a) Le bureau de la programmation et du budget ;

b) Le bureau la cohérence infrastructure ;

c) Le bureau de la qualité et des contrôles.