Arrêté du 6 avril 2018

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La délégation des patrimoines culturels comprend :
a) Le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) Le bureau des actions culturelles et des musées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

La délégation des patrimoines culturels comprend :
a) Le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) Le bureau des actions culturelles et des musées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance