Article 10
La délégation des patrimoines culturels comprend :
a) Le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) Le bureau des actions culturelles et des musées.
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La délégation des patrimoines culturels comprend :
a) Le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) Le bureau des actions culturelles et des musées.
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a) Le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) Le bureau des actions culturelles et des musées.