JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 10

Article 10

La délégation des patrimoines culturels comprend :
a) Le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) Le bureau des actions culturelles et des musées.


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Version 1

La délégation des patrimoines culturels comprend :

a) Le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;

b) Le bureau des actions culturelles et des musées.