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Arrêté du 6 avril 2018

Article 8

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Article 8

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail et à l'employeur.

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Abrogé11 décembre 2023

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 11 décembre 2023

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail et à l'employeur.

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En vigueur du samedi 14 avril 2018 au dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance