Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 11 décembre 2023
Les dispositions législatives et réglementaires en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail et à l'employeur.