JORF n°0086 du 13 avril 2018

Article 8

Article 8

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail et à l'employeur.


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Les dispositions législatives et réglementaires en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail et à l'employeur.