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Arrêté du 6 avril 2018

Article 5

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Article 5

La réglementation relative au temps de travail, telle que définie par les dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé, s'applique aux agents en télétravail.
L'agent en télétravail reste soumis aux règles édictées par le règlement intérieur du service en ce qui concerne l'aménagement local du temps de travail et les cycles de travail.

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Abrogé11 décembre 2023

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 11 décembre 2023

La réglementation relative au temps de travail, telle que définie par les dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé, s'applique aux agents en télétravail.
L'agent en télétravail reste soumis aux règles édictées par le règlement intérieur du service en ce qui concerne l'aménagement local du temps de travail et les cycles de travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance