Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 11 décembre 2023
La réglementation relative au temps de travail, telle que définie par les dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé, s'applique aux agents en télétravail.
L'agent en télétravail reste soumis aux règles édictées par le règlement intérieur du service en ce qui concerne l'aménagement local du temps de travail et les cycles de travail.