Arrêté du 6 avril 2017

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Suppression des dispositions annexes pour les directions territoriales de l'ONF

Résumé. Les directions territoriales de l'Office national des forêts ne sont plus régies par les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015.

A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. Annexe

Arrêté du 23 décembre 2015

Art. Annexe

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