En vigueur depuis le 15 avril 2017
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Suppression des dispositions annexes pour les directions territoriales de l'ONF
A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2015
Art. Annexe