Arrêté du 6 avril 2017

Article 2

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Article 2

Au sein de l'arrêté susvisé, les mots : « banques » et « coopératives bancaires » sont remplacés par les mots : « sociétés coopératives bancaires ».

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Modification de la terminologie des coopératives bancaires

Résumé. Un arrêté modifie les termes utilisés pour désigner les coopératives bancaires.

Au sein de l'arrêté susvisé, les mots : « banques » et « coopératives bancaires » sont remplacés par les mots : « sociétés coopératives bancaires ».

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