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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie des coopératives bancaires
Résumé. Un arrêté modifie les termes utilisés pour désigner les coopératives bancaires.
Au sein de l'arrêté susvisé, les mots : « banques » et « coopératives bancaires » sont remplacés par les mots : « sociétés coopératives bancaires ».