JORF n°0085 du 9 avril 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1°, après les mots : « les sociétés coopératives bancaires » sont insérés les mots : « et les sociétés d'intérêt collectif agricoles » ;
2° Au 7°, l'intitulé : « Ouest Ca DENIEL » est remplacé par l'intitulé : « OUEST CONSEILS Audit » ;
3° Au 8°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production » sont insérés les mots : « les sociétés coopératives bancaires ; les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricoles » ;
4° Au 15°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production » sont insérés les mots : « les sociétés coopératives bancaires ; les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricoles »
5° Au 22°, l'intitulé « M. Alexandre RIVIERE » est remplacé par l'intitulé « M. Alexandre RIVIERRE, Mme Hélène RIGAUD »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :

1° Au 1°, après les mots : « les sociétés coopératives bancaires » sont insérés les mots : « et les sociétés d'intérêt collectif agricoles » ;

2° Au 7°, l'intitulé : « Ouest Ca DENIEL » est remplacé par l'intitulé : « OUEST CONSEILS Audit » ;

3° Au 8°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production » sont insérés les mots : « les sociétés coopératives bancaires ; les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricoles » ;

4° Au 15°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production » sont insérés les mots : « les sociétés coopératives bancaires ; les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricoles »

5° Au 22°, l'intitulé « M. Alexandre RIVIERE » est remplacé par l'intitulé « M. Alexandre RIVIERRE, Mme Hélène RIGAUD »