JORF n°0090 du 16 avril 2016

Article 2

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fe954da2-372b-4fac-a760-3e95c59d8b52 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au CIVR 19, avenue de Grande-Bretagne, BP 649 66006 Perpignan Cedex.


Historique des versions

Version 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fe954da2-372b-4fac-a760-3e95c59d8b52 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au CIVR 19, avenue de Grande-Bretagne, BP 649 66006 Perpignan Cedex.