Arrêté du 6 avril 2016

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nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 42

Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (tableau prévu au II de l'article D. 441-4)

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nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 42

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Retards de paiement des factures

Résumé. Un tableau doit être rempli pour les factures payées en retard pendant l'année.

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nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 42

Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (tableau prévu au II de l'article D. 441-4)

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