Arrêté du 6 avril 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur au 1er juin 2016.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2016 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui prendra effet le 1er juin 2016.

Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur au 1er juin 2016.

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