Arrêté du 6 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,305 à compter du 1er avril 2012.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Fixation du coefficient de majoration des pensions de retraite

Résumé. Un arrêté fixe à 1,305 le coefficient de majoration pour le calcul des pensions de retraite à partir du 1er avril 2012.

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,305 à compter du 1er avril 2012.

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