En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Annulation d'un arrêté sur l'information des assurés pour la retraite
L'arrêté du 11 juillet 2007 pris pour l'application du II de l'article D. 161-2-1-6 du code de la sécurité sociale (Établissement et distribution du relevé de situation individuelle des assurés) est abrogé.