Arrêté du 6 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Publication d'un arrêté relatif aux sociétés d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2012 confie au directeur des affaires civiles et du sceau la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance