En vigueur depuis le 19 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux sociétés d'huissiers de justice
Résumé. Un arrêté du 6 avril 2012 confie au directeur des affaires civiles et du sceau la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.