Arrêté du 6 avril 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes canadiens

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la reconnaissance des diplômes canadiens en France.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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