JORF n°0086 du 12 avril 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 avril 2011, les 28 postes de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer du concours interne autorisé au titre de l'année 2011 sont répartis comme suit :
Administration centrale : 8.
Services déconcentrés : 20.
Les 31 postes de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer du concours externe autorisé au titre de l'année 2011 sont répartis comme suit :
Administration centrale : 7.
Services déconcentrés : 24.
Les 5 postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de l'année 2011 sont répartis comme suit :
Administration centrale : 1.
Services déconcentrés : 4.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Les 5 postes offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle au titre de l'année 2011 sont répartis comme suit :
Administration centrale : 1.
Services déconcentrés : 4.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 avril 2011, les 28 postes de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer du concours interne autorisé au titre de l'année 2011 sont répartis comme suit :

Administration centrale : 8.

Services déconcentrés : 20.

Les 31 postes de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer du concours externe autorisé au titre de l'année 2011 sont répartis comme suit :

Administration centrale : 7.

Services déconcentrés : 24.

Les 5 postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de l'année 2011 sont répartis comme suit :

Administration centrale : 1.

Services déconcentrés : 4.

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.

A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.

Les 5 postes offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle au titre de l'année 2011 sont répartis comme suit :

Administration centrale : 1.

Services déconcentrés : 4.