JORF n°0095 du 23 avril 2010

Article 2

Article 2

Les dispositions relatives au montant des cotisations interprofessionnelles de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 30 novembre 2009, dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues jusqu'au 31 décembre 2010, dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.


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Version 1

Les dispositions relatives au montant des cotisations interprofessionnelles de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 30 novembre 2009, dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues jusqu'au 31 décembre 2010, dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.