Les dispositions relatives aux modalités de paiement des cotisations interprofessionnelles de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 30 novembre 2009, dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les années 2010, 2011 et 2012, dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.