Arrêté du 6 avril 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A compter du 17 décembre 2010 :
― l'emploi comptable de Paris-Est est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie ;
― l'emploi comptable de Strasbourg est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de catégorie pour les emplois de Paris-Est et Strasbourg

Résumé. À partir du 17 décembre 2010, les emplois de Paris-Est et Strasbourg changent de catégorie.

A compter du 17 décembre 2010 :
― l'emploi comptable de Paris-Est est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie ;
― l'emploi comptable de Strasbourg est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2010

Source : Légifrance