Arrêté du 6 avril 2010

Article 3

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Article 3

A compter du 20 octobre 2010 :
― l'emploi comptable de Mulhouse est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
― l'emploi comptable de Poitiers est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 avril 2010

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Changement de catégorie pour les emplois de Mulhouse et Poitiers

Résumé. À partir du 20 octobre 2010, les emplois de Mulhouse et Poitiers changent de catégorie dans la liste des emplois publics.

A compter du 20 octobre 2010 :
― l'emploi comptable de Mulhouse est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
― l'emploi comptable de Poitiers est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2010

Source : Légifrance